Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40) - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f041a828-6bc7-480b-84e2-3f5991501518
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047263247/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047263247/article-2/versions/f041a828-6bc7-480b-84e2-3f5991501518/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs
- CITATION Code de procédure civile
- CITATION Code pénal
- CITATION Code civil - art. 375
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375