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  3. Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  4. Article 1

Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mars 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ea72851-0e7b-476d-8d46-f368b5f83fec
Début de validité
5 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047266681/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047266681/article-1/versions/6ea72851-0e7b-476d-8d46-f368b5f83fec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2019 pour les établissements suivants et pour les diplômes indiqués :


ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
AMIENS Amiens Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
CRETEIL Nogent-sur-Marne Fondation INFA Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
CRETEIL Bobigny Université Paris XIII
Institut universitaire de technologie
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
CRETEIL Le Kremlin-Bicêtre Lycée des métiers Pierre Brossolette Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LILLE Arras Association pour la formation, l'expérimentation, la recherche en travail éducatif et social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LILLE Lille Centre régional de formation des professionnels de l'enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
LILLE Lille Ecole Européenne Supérieure en Travail Social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LILLE Lille Institut social de Lille Diplôme d'Etat d'assistant de service social
LILLE Loos Institut régional du travail social Hauts-de-France Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
LILLE Tourcoing Université de Lille - Institut universitaire de technologie de Tourcoing Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
REUNION Saint-Benoît Institut régional du travail social - La Réunion Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES Buc Buc Ressources Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Grigny Centre de formation de l'Essonne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Malakoff L'Horizon Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Cergy-Pontoise Ecole pratique du service social Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Versailles Institut de formation sociale des Yvelines Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Bourg-la-Reine Initiatives - Faculté libre Flepes et institut supérieur technique Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
VERSAILLES Suresnes Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES Evry Institut de recherche et de formation à l'action sociale de l'Essonne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Asnières-sur-Seine Institut de ressources en intervention sociale Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES Montrouge Institut régional du travail social Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 mars 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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