Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d53e197-874e-437e-9a78-aa52f8892f8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047262495/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047262495/article-18/versions/2d53e197-874e-437e-9a78-aa52f8892f8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 mai 2022Art. 4
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B.-II
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1
- Arrêté du 25 février 2019Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2022Art. Annexe
- Arrêté du 27 mai 2022Art. null, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2002 - art. Annexe (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B.-II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2018 - art. Annexe 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article B.-II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1