Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — d38c87cc-28ae-4905-8d9d-24bb662ee333
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-836 du 20 août 2004
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-514 du 25 juin 2018
CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite
CITATION Code civil
CITATION Code civil - art. 730
CITATION Instruction n° 79-70-B3 du 28 mai 1979 — Référence sans identifiant DILA