Code de l'environnement - Article R543-56

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Version: Mise à jour en retard — 5dc4316d-82eb-41ed-b667-883f93dc1a96
Début de validité: 9 mars 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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    Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
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    Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
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    Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
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    Section 4 : Substances dites " PCB "
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    Section 5 : Emballages
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
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    Article R543-53
    
    Article R543-54
    
    Article R543-55
    
    Article R543-56
    
    Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
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    Sous-section 4 : Dispositions pénales
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    Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
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    Section 7 : Piles et accumulateurs
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    Section 8 : Pneumatiques
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    Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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    Section 10 : Equipements électriques et électroniques
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    Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
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    Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
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    Section 13 : Biodéchets
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    Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
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    Section 15 : Eléments d'ameublement
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    Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
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    Section 17 : Recyclage des navires
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    Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
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    Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
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    Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
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    Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
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    Section 24 : Produits du tabac
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    Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
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    Section 26 : Jouets
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    Section 27 : Articles de sport et de loisirs
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    Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
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    Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
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    Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique
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    Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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    Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
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    Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
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    Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
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    Section 4 : Substances dites " PCB "
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    Section 5 : Emballages
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
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    Article R543-53
    
    Article R543-54
    
    Article R543-55
    
    Article R543-56
    
    Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
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    Sous-section 4 : Dispositions pénales
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    Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
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    Section 7 : Piles et accumulateurs
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    Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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    Section 10 : Equipements électriques et électroniques
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    Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
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    Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
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    Section 13 : Biodéchets
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    Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
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    Section 15 : Eléments d'ameublement
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    Section 17 : Recyclage des navires
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    Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
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    Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
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    Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
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    Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
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    Section 24 : Produits du tabac
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    Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
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    Section 26 : Jouets
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    Section 27 : Articles de sport et de loisirs
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    Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
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    Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
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    Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique
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    Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Historique
Provenance

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Les opérateurs d'installations qui effectuent des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers sont tenus de communiquer à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les données statistiques relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées chaque année par catégories.

Historique

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Évolution juridique

16 octobre 2007 Version R543-56 — MODIFIE
12 juillet 2011 Version R543-56 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 décembre 2016 Version R543-56 — ABROGE Comparer avec la précédente
9 mars 2023 Version R543-56 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 2 (V)
CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-13
CITATION Code de l'environnement - art. R543-55 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. R543-57 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. R543-58 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. R543-58-1 (Ab)
CITATION Code de l'environnement - art. R543-59 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. R543-63 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. R543-65 (VD)

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Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

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Citations

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