Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 756f2acc-0e03-4b23-aa03-4d0c17060043
- Début de validité
- 10 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047280290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047280290/article-1/versions/756f2acc-0e03-4b23-aa03-4d0c17060043/
Sommaire du texte
Texte
La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.
Notes
Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 9 du décret n° 2023-167 du 8 mars 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-167 du 8 mars 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2