LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2cfc281-2d86-4924-b704-b40db2a6febc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047296439/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047296439/article-5/versions/f2cfc281-2d86-4924-b704-b40db2a6febc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L122-1, Art. L122-3, Art. L181-9, Art. L517-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L181-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L181-6