LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd562664-c7ae-4281-bfc4-bf2123f4e9b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047296441/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047296441/article-6/versions/bd562664-c7ae-4281-bfc4-bf2123f4e9b8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, Art. L181-28-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L141-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instr... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-10 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-5-1