Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 - Article 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 423 464,61€ ;
- AC SSR : -5 060,20€ ;
- DAF PSY : 10 730,00€ ;
- DAF USLD : 7 625,42€.
- Pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 704 552,48€ ;
- ONDAM PH : 380 528,36€.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 20 182,69€.
- Pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 227 083,16€.