Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 - Article 2

En application de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle et le montant des émoluments mensuels proratisés en fonction de la durée de la réquisition, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement auprès des structures concernées et listées dans les annexes 3, 4 et 5.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 1 080 388,04€ ;
- AC SSR : -4 289,02€ ;
- DAF psychiatrie : 37 571,78€ ;
- Dotation USLD : -15 892,65€.
- Pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 68 211,86€ ;
- AC SSR : 16 606,28€ ;
- Autres produits d'assurance maladie : 3 871,67€.
- Pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 13 857,64€ ;
- ONDAM PH : 16 129,41€.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 284 270,78€ ;
- AC SSR : 11 865,01€ ;
- Dotation provisionnelle psychiatrie : 5 317,22€.
- Pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 109 657,88€.
- Pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 4 389,23€ ;
- ONDAM PH : 21 426,90€.