Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b1444bb-65eb-48a6-ab56-67b6366869e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047311762/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047311762/article-1/versions/3b1444bb-65eb-48a6-ab56-67b6366869e6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R612-36-2-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*612-36-2-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R612-36-2-12