Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R*686-1-1, Art. R*687-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R686-1, Art. R687-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-851 du 6 mai 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-629 du 19 mai 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-179 du 15 mars 2023