Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c693aade-c7d2-4147-82b6-82248049f2da
- Début de validité
- 17 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047312407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047312407/article-2/versions/c693aade-c7d2-4147-82b6-82248049f2da/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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