Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c089b2b-45e0-4a65-bb97-43173c1768ca
- Début de validité
- 18 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047315114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047315114/article-3/versions/3c089b2b-45e0-4a65-bb97-43173c1768ca/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement est mis en œuvre dans l'ensemble des établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.