Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 1

Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé "Mon Master" ayant pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à l'inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master.

Il permet également aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année du master de leur choix de saisir le recteur de la région académique dans laquelle ils ont obtenu ce diplôme, afin de se voir présenter au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, conformément aux dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation.

Le traitement permet par ailleurs l'accompagnement et l'orientation de l'ensemble des candidats à toutes les étapes de la procédure, pour les informer et les conseiller au besoin.

Il permet de vérifier l'éligibilité des étudiants au dispositif prévu au deuxième alinéa.

Le traitement a également pour finalité l'accompagnement des candidats en recherche d'un contrat d'alternance.

Ce traitement a enfin une finalité statistique.