Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
  4. Article 2

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 37c1ab69-14fc-4445-945c-7df00646b922
Début de validité
22 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047325918/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047325918/article-2/versions/37c1ab69-14fc-4445-945c-7df00646b922/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A compter du 1er janvier 2023, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée :


Niveau de RFR/UC

RFR / UC < 5 700 €

5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 €

6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 €

7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 €

1 UC

194 €

146 €

98 €

48 €

1 < UC < 2

240 €

176 €

113 €

63 €

2 UC ou +

277 €

202 €

126 €

76 €

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 mars 2023 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'énergie - art. R124-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R124-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R124-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R124-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R124-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R124-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données