Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9478305-decd-4333-9538-12de6981d2cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047336065/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047336065/article-1/versions/a9478305-decd-4333-9538-12de6981d2cd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-11
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R151-27 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-11