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  3. Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
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Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a9478305-decd-4333-9538-12de6981d2cd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047336065/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047336065/article-1/versions/a9478305-decd-4333-9538-12de6981d2cd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 5 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-11
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R151-27 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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