Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e4ffa312-1d75-4dad-aace-f7eb3c6aebec
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047345215/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047345215/article-2/versions/e4ffa312-1d75-4dad-aace-f7eb3c6aebec/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre préliminaire : objet

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 10 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. ANNEXE 5 (Ab)

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 11 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 5 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 7 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 8 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 9 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 9-1 (Ab)