Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29e10c8f-4ecf-4f68-b570-aa96593f0868
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047345213/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047345213/article-1/versions/29e10c8f-4ecf-4f68-b570-aa96593f0868/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1, Art. 8-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 9, Art. Annexe 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre préliminaire : objet et définitions
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-1 (M)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - Chapitre II : Sécurité de l'exploitation (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - Chapitre III : Dispositions diverses (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - Chapitre Ier : Contenu des dossiers (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - Chapitre préliminaire : objet et définitions (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-1-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. Annexe 5 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 2 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 3 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 3-1 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 4 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 5 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 6 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 7 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-2 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-3 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 9 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9