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Code pénitentiaire - Article D741-3

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Version
Mise à jour en retard — 51e67f20-5643-47f6-9534-73f08f4bb664
Début de validité
27 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047345563/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047345563/article-d741-3/versions/51e67f20-5643-47f6-9534-73f08f4bb664/
Sommaire du texte


Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions des articles D. 742-3 à D. 742-8 :

1° Les références au service pénitentiaire d'insertion et de probation sont remplacées par les références au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ;

2° Les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont remplacées par les références au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9.


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  1. Version D741-3 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. D742-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R112-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R112-9 — Cible absente ou non résolue

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