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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 213 : Prévention de la pollution
  7. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
  8. Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives
  9. Article sans numéro

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article

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29 mars 2023

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Mise à jour en retard — 104a1770-d3c2-4038-815f-49a8f0eb03d7
Début de validité
29 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047357551/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047357551/article/versions/104a1770-d3c2-4038-815f-49a8f0eb03d7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section
        1. Chapitre 213-0 : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.) Consulter cette section

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        3. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Consulter cette section
          1. Partie 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Partie 2 : Classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section

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          3. Partie 3 : Visites et délivrance des certificats Consulter cette section

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          4. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement Consulter cette section

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          5. Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives Consulter cette section

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          6. Partie 6 : Mesures de contrôle par l'état du port Consulter cette section

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          7. Partie 7 : Prévention de la pollution due à un évènement mettant en cause des substances liquides nocives Consulter cette section

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          8. Partie 8 : Installations de réception Consulter cette section

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          9. Partie 9 : Classification du respect des dispositions de la présente convention Consulter cette section

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          10. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires Consulter cette section

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          11. Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section
            1. Article sans numéro
          12. Appendice 2 : Modèle de registre de la cargaison pour les navires transportant des substances liquides nocives en vrac Consulter cette section

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          13. Appendice 4 : Modèle normalisé de manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet Consulter cette section

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          14. Appendice 5 : Calcul des quantités de résidus restant dans les citernes, les pompes et les tuyautages à cargaison Consulter cette section

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          15. Appendice 6 : Méthodes de prélavage Consulter cette section

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          16. Appendice 7 : Méthodes de ventilation Consulter cette section

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          17. Annexe 213-2-A.1 : Exemple de document d'expédition facultatif pour les besoins de Marpol Annexe II et du recueil IBC Consulter cette section

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        4. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis Consulter cette section

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        5. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Consulter cette section

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        6. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires Consulter cette section

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        7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section
        1. Chapitre 213-0 : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.) Consulter cette section

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        3. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Consulter cette section
          1. Partie 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Partie 2 : Classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section

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          3. Partie 3 : Visites et délivrance des certificats Consulter cette section

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          4. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement Consulter cette section

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          5. Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives Consulter cette section

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          6. Partie 6 : Mesures de contrôle par l'état du port Consulter cette section

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          7. Partie 7 : Prévention de la pollution due à un évènement mettant en cause des substances liquides nocives Consulter cette section

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          8. Partie 8 : Installations de réception Consulter cette section

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          9. Partie 9 : Classification du respect des dispositions de la présente convention Consulter cette section

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          10. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires Consulter cette section

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          11. Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section
            1. Article sans numéro
          12. Appendice 2 : Modèle de registre de la cargaison pour les navires transportant des substances liquides nocives en vrac Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          13. Appendice 4 : Modèle normalisé de manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet Consulter cette section

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          14. Appendice 5 : Calcul des quantités de résidus restant dans les citernes, les pompes et les tuyautages à cargaison Consulter cette section

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          15. Appendice 6 : Méthodes de prélavage Consulter cette section

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          16. Appendice 7 : Méthodes de ventilation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          17. Annexe 213-2-A.1 : Exemple de document d'expédition facultatif pour les besoins de Marpol Annexe II et du recueil IBC Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis Consulter cette section

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        5. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Consulter cette section

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        6. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires Consulter cette section

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        7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Se référer à l'annexe 213-0.A.1.

Le classement des produits en catégories de pollution se fonde sur une évaluation de leurs propriétés se traduisant par le profil de risques du GESAMP, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :



Norme

A1

Bio-

accumulation

A2

Bio-

dégradation

B1

Toxicité

aiguë

B2

Toxicité

chronique

D3

Effets à long

terme

sur la santé

E2

Effets sur la flore et la faune marines et les habitats benthiques

Cat.

1

≥ 5

X

2

≥ 4

4

3

NR

4

4

≥ 4

NR

CMRTNI

5

4

Y

6

3

7

2

8

≥ 4

NR

Non 0

9

≥ 1

10

Fp, F ou S

si non inorganique

11

CMRTNI

12

Tout produit ne satisfaisant pas aux critères des normes 1 à 11 et 13

Z

13

Tous les produits comme suit : ≤ 2 dans la colonne A1 ; R dans la colonne A2 ; blanc dans la colonne D3 ; non Fp, F ou S (si non organique dans la colonne E2 ; et 0 (zéro) dans toutes les autres colonnes du profil de risques du GESAMP

OS


Légende abrégée de la Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP


Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP



Colonnes A et B - Milieu aquatique

Cote

A

Bioaccumulation et biodégradation

B

Toxicité aquatique

A1

Bioaccumulation

A2

Biodégradation

B1

Toxicité aiguë

CL/CE/CI50 (mg/l)

B2

Toxicité

chronique

CSEO (mg/l)

Log Poe

FBC

0

< 1 ou > ca. 7

Non

mesurable

R : facilement

biodégradable

NR :

difficilement

biodégradable

> 1 000

> 1

1

≥ 1 - < 2

≥ 1 - < 10

> 100 - ≤ 1 000

> 0,1 - ≤ 1

2

≥ 2 - < 3

≥ 10 - < 100

> 10 - ≤ 100

> 0,01 - ≤ 0,1

3

≥ 3 - < 4

≥ 100 - < 500

> 1 - ≤ 10

> 0,001 - ≤ 0,01

4

≥ 4 - < 5

≥ 500 - < 4 000

> 0,1 - ≤ 1

≤ 0,001

5

≥ 5 - < ca. 7

> 4 000

> 0,01 - ≤0,1

6

≤ 0,01



Colonnes C et D - Santé de l'homme (Effets toxiques pour les mammifères)

Cote

C

Toxicité aiguë - mammifères

D

Irritation, corrosion, effets à long terme sur la santé

C1

Toxicité par voie orale

DL50/ATE

(mg/kg)

C2

Toxicité par voie cutanée

DL50/ATE

(mg/kg)

C3

Toxicité par inhalation

CL50/ATE

(mg/l)

D1

Irritation

et corrosion

cutanées

D2

Irritation

et corrosion

oculaires

D3

Effets

à long terme

sur la santé

0

> 2 000

> 2 000

> 20

Non irritant

Non irritant

C - Cancérogène

M - Mutagène

R - Reprotoxique

Ss - Sensibilisant pour la peau

A - Risque d'aspiration

T - Toxicité pour certains organes cibles

N - Neurotoxique

I - Immunotoxique

1

> 300 - ≤ 2 000

> 1 000 - ≤ 2 000

> 10 - ≤ 20

Légèrement

irritant

Légèrement

irritant

2

> 50 - ≤ 300

> 200 - ≤ 1 000

> 2 - ≤ 10

Irritant

Irritant

3

> 5 - ≤ 50

> 50 - ≤ 200

> 0,5 - ≤ 2

Fortement irritant ou corrosif

3A Corr. (≤ 4 h)

3B Corr. (≤ 1 h )

3C Corr. (≤ 3 min)

Fortement

irritant

4

≤ 5

≤ 50

≤ 0,5



Colonne E - Atteinte à d'autres utilisations de la mer

E1

Altération

E2

Effets physiques sur la flore et la faune et les habitats benthiques

E3

Cote

Atteinte aux valeurs d'agrément du littoral

NT : Aucune altération (essai négatif)

Fp : Substances persistantes qui flottent

0

Aucune atteinte

Aucun avertissement

T : Altération (essai positif)

F : Substances flottantes

1

Légèrement gênante

Avertissement sans fermeture du site

S : Substances qui coulent

2

Modérément gênante

Fermeture éventuelle du site

3

Extrêmement gênante

Fermeture du site

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2023 Version — VIGUEUR

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Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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