Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article

Registre de la cargaison pour les navires transportant des substances liquides nocives en vrac

Nom du navire :

Numéro ou lettres distinctifs :

Numéro OMI :

Jauge brute :

Période allant du : au :

Nom du navire :

Numéro ou lettres distinctifs :

VUE EN PLAN DES CITERNES À CARGAISON ET DES CITERNES À RÉSIDUS

(à remplir à bord)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

INTRODUCTION

On trouvera ci-après la liste complète des renseignements sur les opérations concernant la cargaison et le ballast qui doivent, le cas échéant, être consignés dans le registre de la cargaison, pour chacune des citernes, conformément à l'article 15.2 de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78), et telle que modifiée depuis. Les renseignements ont été groupés par opération, chaque opération étant désignée par une lettre.

Pour consigner une opération dans le registre de la cargaison, il faut indiquer dans les colonnes appropriées la date, le code de l'opération et le numéro de la rubrique et inscrire dans les espaces vides les renseignements requis en suivant l'ordre chronologique.

Les mentions correspondant à chaque opération, lorsque celle-ci est terminée, doivent être signées et datées par l'officier ou les officiers responsables et, le cas échéant, par un inspecteur habilité par l'autorité compétente de l'Etat dans lequel le navire est déchargé. Chaque page, lorsqu'elle est remplie, doit être contresignée par le capitaine du navire.

Liste des renseignements à consigner

Les opérations liées à des substances de toutes les catégories doivent être consignées.

A) Chargement de la cargaison

1. Lieu de chargement :

2. Identification de la ou des citernes, de la ou des substances et de la ou des catégories.

B) Transfert interne de la cargaison

3. Désignation de la ou des cargaisons transférées et catégorie.

4. Identification des citernes :

4.1. de :

4.2. à :

5. La ou les citernes mentionnées sous 4.1 ont-elles été vidées ?

6. Dans la négative, quantité restant dans la ou les citernes :

C) Déchargement de la cargaison

7. Lieu de déchargement.

8. Identification de la ou des citernes déchargées.

9. La ou les citernes ont-elles été vidées ?

9.1. Dans l'affirmative, confirmer que les opérations de vidange et d'assèchement ont été exécutées conformément au Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet du navire (bande, assiette, température d'assèchement).

9.2. Dans la négative, quantité restant dans la ou les citernes :

10. Le Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet du navire prescrit-il un prélavage avec évacuation ultérieure dans des installations de réception ?

11. Défaillance du circuit de pompage et/ou d'assèchement :

11.1. heure et nature de la défaillance :

11.2. causes de la défaillance :

11.3. heure à laquelle le circuit a été remis en service :

D) Prélavage obligatoire conformément au manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet du navire

12. Identifier la ou les citernes, la ou les substances et la ou les catégories.

13. Méthode de lavage :

13.1. nombre d'appareils de nettoyage par citerne :

13.2. durée du lavage/des cycles de lavage :

13.3. lavage à froid/chaud :

14. Résidus des eaux de prélavage transférés dans :

14.1. une installation de réception au port de déchargement (indiquer le port) (Annexe 213-0.A.1) :

14.2. une autre installation de réception (indiquer le port) (*) :

E) Nettoyage des citernes à cargaison hormis le prélavage obligatoire (autres opérations de prélavage, lavage final, ventilation, etc.)

15. Indiquer l'heure, identifier la ou les citernes, la ou les substances et la ou les catégories et préciser :

15.1. méthode de lavage employée :

15.2. agent(s) de nettoyage (indiquer agent(s) et quantités) :

15.3. méthode de ventilation utilisée (préciser le nombre de ventilateurs utilisés et la durée de la ventilation) :

16. Transfert des eaux de lavage des citernes :

16.1. à la mer :

16.2. dans une installation de réception (indiquer le port) (*) :

16.3. dans une citerne à résidus (indiquer la citerne) :

F) Rejet à la mer des eaux de lavage des citernes

17. Identifier la ou les citernes :

17.1. Les eaux de lavage des citernes ont-elles été rejetées pendant le lavage de la ou des citernes ? Dans l'affirmative, préciser le taux de rejet :

17.2. Les eaux de lavage des citernes ont-elles été rejetées à partir d'une citerne à résidus ? Dans l'affirmative, préciser la quantité et le taux de rejet :

18. Heure à laquelle le pompage a commencé et s'est terminé :

19. Vitesse du navire pendant le rejet :

G) Ballastage des citernes à cargaison

20. Identification de la ou des citernes ballastées :

21. Heure à laquelle le ballastage a commencé :

H) Rejet de l'eau de ballast des citernes à cargaison

22. Identification de la ou des citernes :

23. Rejet du ballast :

23.1. à la mer :

23.2. dans une installation de réception (indiquer le port) (*) :

24. Heure à laquelle le rejet du ballast a commencé et s'est terminé :

25. Vitesse du navire pendant le rejet :

(*) Le capitaine du navire devrait obtenir de l'exploitant des installations de réception, qui peuvent comprendre des barges et des camions-citernes, un reçu ou une attestation spécifiant la quantité d'eaux de nettoyage transférées ainsi que l'heure et la date du transfert. Ce reçu ou cette attestation devrait être conservé avec le registre de la cargaison.

I) Rejet accidentel ou exceptionnel

26. Heure à laquelle le rejet s'est produit :

27. Quantité approximative, substance(s) et catégorie(s) :

28. Circonstances du rejet ou de la fuite et remarques générales :

J) Contrôle par des inspecteurs habilités

29. Indiquer le port :

30. Identifier la ou les citernes, la ou les substances et la ou les catégories rejetées à terre :

31. La ou les citernes, la ou les pompes et le ou les tuyautages ont-ils été vidangés ?

32. Un prélavage a-t-il été effectué conformément au Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet ?

33. Les eaux de prélavage des citernes ont-elles été rejetées à terre et la citerne est-elle vide ?

34. Le navire est exempté du prélavage obligatoire :

35. Motif de l'exemption :

36. Nom et signature de l'inspecteur habilité :

37. Organisme, société, organisme public pour lequel l'inspecteur travaille :

K) Opérations supplémentaires et remarques