Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 328db0f2-2f35-4e68-bfa2-c1aa6c365831
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047359347/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047359347/article-3/versions/328db0f2-2f35-4e68-bfa2-c1aa6c365831/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-647 du 7 août 1980 - art. 2-4 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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