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Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 - Article 1

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Mise à jour en retard — a42352e6-8de8-42ac-ab9e-f89af8adcdc7
Début de validité
30 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361036/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361036/article-1/versions/a42352e6-8de8-42ac-ab9e-f89af8adcdc7/
Sommaire du texte

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.


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Citations

  • CITATION Code rural - art. D614-69 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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