Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 089fc83c-970b-46cb-89e9-f77ba3c3cc44
- Début de validité
- 29 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361370/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361370/article/versions/089fc83c-970b-46cb-89e9-f77ba3c3cc44/
Sommaire du texte
Texte
(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)
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Nom du navire |
Numéro ou lettres distinctifs |
Numéro OMI |
Catégories d'ordures
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J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin) |
K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin) |
Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)
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Date/ Heure |
Position du navire (latitude/longitude) ou port en cas d'évacuation à terre |
Catégorie |
Quantité estimative évacuée |
Position du navire au début et à la fin d rejet dans la mer |
Attestation/ Signature |
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Dans la mer (m3) |
Dans une installation de réception ou transférée à bord d'un autre navire (m3) |
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Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2023 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro