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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 213 : Prévention de la pollution
  7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
  8. Annexe 213-6.A.9 : Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires
  9. Article sans numéro

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article

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En vigueur depuis le
21 août 2025

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Mise à jour en retard — 47616f14-11c6-4b9c-8d23-57446342c297
Début de validité
21 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052118205/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052118205/article/versions/47616f14-11c6-4b9c-8d23-57446342c297/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section
        1. Chapitre 213-0 : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.) Consulter cette section

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        3. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Consulter cette section

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        4. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis Consulter cette section

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        5. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Consulter cette section

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        6. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires Consulter cette section

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        7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires Consulter cette section
          1. Partie I : Généralités Consulter cette section

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          2. Partie II : Visites, délivrance des certificats et mesures de contrôle Consulter cette section

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          3. Partie III : Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires Consulter cette section

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          4. Partie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux Consulter cette section

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          5. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe Consulter cette section

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          6. Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) Consulter cette section

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          7. Annexe 213-6.A.2 : Cycles d'essai et coefficients de pondération (article 213-6.13) Consulter cette section

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          8. Annexe 213-6.A.3 Consulter cette section

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          9. Annexe 213-6.A.4 : Approbation par type et limites d'exploitation des incinérateurs de bord (article 213-6.16) Consulter cette section

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          10. Annexe 213-6.A.5 : Renseignements devant figurer dans la note de livraison de soutes (article 213-6.18.5) Consulter cette section

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          11. Annexe 213-6.A.6 : Procédure de vérification du combustible applicable aux échantillons de fuel-oil prescrits par l'annexe VI de Marpol (article 213-6.18.8.2) Consulter cette section

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          12. Annexe 213-6.A.7 : Zones de contrôle des émissions de l'Amérique du nord (articles 213-6.13.6 et 213-6.14.3) Consulter cette section

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          13. Annexe 213-6.A.8 : Modèle de certificat international relatif au rendement énergétique (certificat IEE) Consulter cette section

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          14. Annexe 213-6.A.9 : Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires Consulter cette section
            1. Article sans numéro
            2. Article sans numéro
          15. Annexe 213-6.A.10 : Modèle de déclaration de conformité - notification de la consommation fuel-oil Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          16. Annexe 213-6.A.11 : Valeur d'émission équivalentes pour les méthodes de réduction des émissions Consulter cette section

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          17. Annexe 213-6.A.12 : Critères d'utilisation des méthodes de réduction des émissions Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section
        1. Chapitre 213-0 : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.) Consulter cette section

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        3. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Consulter cette section

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        4. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis Consulter cette section

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        5. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Consulter cette section

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        6. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires Consulter cette section

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        7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires Consulter cette section
          1. Partie I : Généralités Consulter cette section

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          2. Partie II : Visites, délivrance des certificats et mesures de contrôle Consulter cette section

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          3. Partie III : Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires Consulter cette section

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          4. Partie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux Consulter cette section

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          5. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe Consulter cette section

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          6. Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) Consulter cette section

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          7. Annexe 213-6.A.2 : Cycles d'essai et coefficients de pondération (article 213-6.13) Consulter cette section

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          8. Annexe 213-6.A.3 Consulter cette section

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          9. Annexe 213-6.A.4 : Approbation par type et limites d'exploitation des incinérateurs de bord (article 213-6.16) Consulter cette section

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          10. Annexe 213-6.A.5 : Renseignements devant figurer dans la note de livraison de soutes (article 213-6.18.5) Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Annexe 213-6.A.6 : Procédure de vérification du combustible applicable aux échantillons de fuel-oil prescrits par l'annexe VI de Marpol (article 213-6.18.8.2) Consulter cette section

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          12. Annexe 213-6.A.7 : Zones de contrôle des émissions de l'Amérique du nord (articles 213-6.13.6 et 213-6.14.3) Consulter cette section

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          13. Annexe 213-6.A.8 : Modèle de certificat international relatif au rendement énergétique (certificat IEE) Consulter cette section

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          14. Annexe 213-6.A.9 : Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires Consulter cette section
            1. Article sans numéro
            2. Article sans numéro
          15. Annexe 213-6.A.10 : Modèle de déclaration de conformité - notification de la consommation fuel-oil Consulter cette section

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          16. Annexe 213-6.A.11 : Valeur d'émission équivalentes pour les méthodes de réduction des émissions Consulter cette section

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          17. Annexe 213-6.A.12 : Critères d'utilisation des méthodes de réduction des émissions Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

RENSEIGNEMENTS À TRANSMETTRE À LA BASE DE DONNÉES DE L'OMI SUR LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL DES NAVIRES


Identité du navire

Numéro OMI

Période d'année civile pour laquelle les données sont communiquées

Date du début de la période (jj/ mm/ aaaa)

Date de la fin de la période (jj/ mm/ aaaa)

Caractéristiques techniques du navire

Année de construction

Type de navire, tel que défini à l'article 213-6.02 du présent chapitre ou autre (à spécifier)

Jauge brute [1]

Jauge nette [2]

Port en lourd [3]

Puissance de sortie (puissance nominale) [4] du moteur principal et des moteurs auxiliaires alternatifs à combustion interne d'une puissance supérieure à 130 kW (à indiquer en kW)

EEDI atteint (le cas échéant) [5]

EEDI requis (le cas échéant) [6]

Cote glace (Annexe 213-0. A. 1).

Données de consommation de carburant

Consommation totale de carburant par type de carburant [5] en tonnes métriques et méthodes utilisées pour la collecte

Consommation totale de carburant par type de carburant [5] par type de consommateur en tonnes métriques et méthodes utilisées pour collecter les données sur la consommation de fioul

Moteurs principaux

Moteurs et générateurs auxiliaires

Chaudières au fioul

Autre (à spécifier)

Consommation de carburant lorsque le navire n'est pas en route, par type de carburant [5] par type de consommateur, en tonnes métriques et méthodes utilisées pour collecter les données sur la consommation de fioul :

Moteurs principaux

Moteurs et générateurs auxiliaires

Chaudières à fioul (oil-fired boiler)

Autre (à spécifier)

Distance totale parcourue (nm)

Distance parcourue en charge (nm) (sur une base volontaire)

Heures en route

Quantité totale d'électricité fournie à quai (kWh)


Pour les navires auxquels s'applique la règle 28 de l'annexe VI de MARPOL :


Capacité totale de transport

CII applicable : AER ; cgDIST [7]

CII opérationnel annuel requis [8]

CII opérationnel annuel atteint avant toute correction [9]

CII opérationnel annuel atteint [10]

Installation de technologies innovantes (le cas échéant) [11] : A ; B-1 ; B-2 ; C-1 ; C-2

Note du CII opérationnel annuel [12] : A ; B ; C ; D ; E

CII pour des besoins d'essais (sur une base volontaire) [13]

EEPI (gCO2/ t/ nm)

cdDIST (gCO2/ à quai/ nm)

clDIST (gCO2/ m/ nm)

EEOI (gCO2/ t/ nm) [14]


[1] La jauge brute devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.

[2] La jauge nette devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Inscrire la mention S. O. si les renseignements demandés sont sans objet

[3] Le port en lourd désigne la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement du navire dans une eau de densité relative égale à 1 025 kg/ m 3 au tirant d'eau à la ligne de charge d'été et le déplacement lège du navire. Le tirant d'eau à la ligne de charge d'été devrait correspondre au tirant d'eau d'été maximal qui est indiqué dans le manuel de stabilité approuvé par l'administration ou un organisme reconnu par elle.

[4] La puissance nominale désigne la puissance nominale maximale continue spécifiée sur la plaque d'identification du moteur.

[5] Se référer aux lignes directrices 2022 sur la méthode de calcul de l'indice d'efficacité énergétique nominal (EEDI) atteint pour les nouveaux navires (résolution MEPC. 364 (79)).

[6] Se référer aux lignes directrices 2022 sur la méthode de calcul de l'indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI) atteint (résolution MEPC. 350 (78)).

[7] Se référer aux lignes directrices 2022 sur les indicateurs opérationnels d'intensité carbone et les méthodes de calcul (lignes directrices CII, G1) (résolution MEPC. 352 (78)).

[8] Se référer aux lignes directrices 2022 sur les lignes de référence à utiliser avec les indicateurs d'intensité carbone opérationnels (lignes directrices sur les lignes de référence CII, G2) (résolution MEPC. 353 (78)) et aux lignes directrices 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité carbone opérationnels par rapport aux lignes de référence (lignes directrices sur les facteurs de réduction CII, G3) (résolution MEPC. 338 (76)).

[9] Se référer aux lignes directrices 2022 sur les indicateurs opérationnels d'intensité carbone et les méthodes de calcul (lignes directrices CII, G1) (résolution MEPC. 352 (78)) avant toute correction à l'aide des lignes directrices provisoires sur les facteurs de correction et les ajustements de voyage pour les calculs CII (G5) (résolution MEPC. 355 (78)).

[10] Se référer aux lignes directrices de 2022 sur les indicateurs opérationnels d'intensité carbone et les méthodes de calcul (lignes directrices CII, G1) (résolution MEPC. 352 (78)) et ayant été corrigé en tenant compte Des lignes directrices provisoires sur les facteurs de correction et les ajustements de voyage pour les calculs CII (G5) (résolution MEPC. 355 (78)).

[11] Se référer à la circulaire de 2021 sur le traitement des technologies innovantes d'efficacité énergétique pour le calcul et la vérification de l'EEDI et de l'EEXI atteints (MEPC. 1/ Circ. 896).

[12] Se référer aux lignes directrices 2022 sur l'évaluation de l'intensité carbone opérationnelle des navires (lignes directrices sur l'évaluation CII, G4) (résolution MEPC. 354 (78)).

[13] Se référer aux lignes directrices 2022 sur les indicateurs opérationnels d'intensité carbone et les méthodes de calcul (lignes directrices CII, G1) (résolution MEPC. 352 (78)).

[14] Se référer à la circulaire sur l'utilisation volontaire de l'indicateur opérationnel d'efficacité énergétique des navires (EEOI) (MEPC. 1/ Circ. 684).

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  1. 29 mars 2023 Version — MODIFIE
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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2025 à 21h08
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53
Identifiant de l’import Jurisfac
a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
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