Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f1c9277-a218-4314-bf6b-d616646cc672
- Début de validité
- 29 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361498/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361498/article/versions/0f1c9277-a218-4314-bf6b-d616646cc672/
Sommaire du texte
Texte
(Transposition de la DIRECTIVE 2012/33/UE)
|
Teneur en soufre du combustible marin (% m/m) |
Rapport émissions de SO2 (ppm) /émissions de CO2 (% v/v) |
|---|---|
|
3,50 |
151,7 |
|
1,50 |
65,0 |
|
1,00 |
43,3 |
|
0,50 |
21,7 |
|
0,10 |
4,3 |
Remarques :
- les limites d'émission exprimées sous la forme d'un rapport ne s'appliquent que lors de l'utilisation de distillats de pétrole ou de fiouls résiduels.
- dans des cas justifiés, lorsque la concentration de CO2 se trouve réduite par l'unité d'épuration des gaz d'échappement, la concentration en CO2 peut être mesurée à l'entrée de l'unité d'épuration des gaz d'échappement, pour autant que la justesse d'une telle méthodologie puisse être clairement démontrée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2023 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro