Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e12fbad-cc15-4e66-a300-2957d26ef380
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361628/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361628/article-2/versions/6e12fbad-cc15-4e66-a300-2957d26ef380/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de commerce - art. L123-36 (V)
- MODIFICATION Code de commerce - art. L123-45 (V)
- MODIFICATION Code de commerce - art. L123-46 (V)
- MODIFICATION Code de commerce - art. L123-47 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-45
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-46
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-47