Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aafe91d0-6589-4f1f-81c1-3599b5922d36
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361630/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361630/article-3/versions/aafe91d0-6589-4f1f-81c1-3599b5922d36/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de nature législative du code de l'artisanat qui comportent des références à des articles d'autres codes ou textes législatifs sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.