Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5a5cecd-fada-4d3b-942b-5b508e6c9ad2
- Début de validité
- 1 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047379838/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047379838/article-5/versions/e5a5cecd-fada-4d3b-942b-5b508e6c9ad2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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