Décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c55d4d5-7104-444f-b71a-fd9a76f241a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047390007/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047390007/article-1/versions/3c55d4d5-7104-444f-b71a-fd9a76f241a8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Chapitre III : Régime d'indemnisation des risques en agriculture , Art. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des assurances - Chapitre III : Régime d'indemnisation des risqu... (V)
- CREE Code des assurances - art. D443-1 (V)
- CREE Code des assurances - art. D443-2 (V)
- CREE Code des assurances - art. D443-3 (V)
- CREE Code des assurances - art. D443-4 (V)
- CREE Code des assurances - art. D443-5 (V)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L420-4
- CITATION Code rural - art. L361-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L361-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L361-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L361-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L361-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L361-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L420-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L420-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L420-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L420-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L420-4