Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 495302b0-b40f-4126-b4e1-851fb5f4905d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047407228/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047407228/article-10/versions/495302b0-b40f-4126-b4e1-851fb5f4905d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1, Art. R5794-1
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (VD)
- MODIFICATION Code de la sécurité intérieure - art. R647-1 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5764-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5774-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5784-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5794-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R158-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R646-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R647-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R648-1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1415 du 28 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-944 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-434 du 4 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-252 du 4 avril 2023
- CITATION Code des transports - art. R5764-1
- CITATION Code des transports - art. R5774-1
- CITATION Code des transports - art. R5784-1
- CITATION Code des transports - art. R5794-1
- CITATION décret n° 2017-844 du 29 décembre 2017 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R647-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R647-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R645-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R645-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R646-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R648-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5764-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5774-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5784-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5794-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5764-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5774-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5784-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5794-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5764-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5774-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5784-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5794-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5764-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5774-1