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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2018
Fin de vigueur
1 septembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e129eea3-e413-4598-aa3b-2cde58f2dc8f
Début de validité
1 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037665887/2018-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037665887/article-2/versions/e129eea3-e413-4598-aa3b-2cde58f2dc8f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit :


Nombre de points
de NBI par emploi

Nombre d'emplois
à compter du 1er janvier 2018

Nombre d'emplois
à compter du 1er janvier 2019

Nombre d'emplois
à compter du 1er janvier 2020

60 points

97

100

101

50 points

114

118

120

30 points

272

283

286

20 points

100

102

106

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2018 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 avril 2023 Version 2 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  4. 1 octobre 2026 Version 2 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
  2. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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