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Mise à jour en retard — f634ae81-416c-4209-8347-8165e0be30c4
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046158582/2022-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046158582/article-2/versions/f634ae81-416c-4209-8347-8165e0be30c4/
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Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit :


Nombre de points de NBI par emploi

Nombre d'emplois

60
101

50
126

30
296

20
106




Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2022 (NOR : IOMA2220986A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de leur publication au Journal officiel de la République française.

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