Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dede76ea-f874-46a5-86a4-08c23d7a588b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047417304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047417304/article-3/versions/dede76ea-f874-46a5-86a4-08c23d7a588b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe