Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90f8ba87-79bb-4225-8e59-ca260fc37446
- Début de validité
- 9 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047426529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047426529/article-2/versions/90f8ba87-79bb-4225-8e59-ca260fc37446/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R175-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R175-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R175-2