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  3. Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
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  5. Article 1

Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ea82a6ea-0a8f-48cd-a5bc-d018de06ff8f
Début de validité
1 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047435621/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047435621/article-1/versions/ea82a6ea-0a8f-48cd-a5bc-d018de06ff8f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATION Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATION Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La partie publique du crématorium comprend un local d'accueil et d'attente des familles, une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans l'appareil de crémation, une salle de cérémonie et une salle de remise de l'urne cinéraire à la personne qui a pourvu aux funérailles en vue de la disposition de celle-ci selon l'une des mentions de l'article R. 2213-39 du code général des collectivités territoriales.
La salle de remise de l'urne cinéraire et la salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans l'appareil de crémation peuvent être regroupées au sein d'une même salle.
Le passage de porte entre la salle de cérémonie et la partie technique est d'une largeur de 110 centimètres au minimum et permet le passage du cercueil en position horizontale. Le couloir éventuel de liaison a une largeur de 120 centimètres au minimum.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2213-39

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-39

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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