Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8506092-d417-41a3-b9f3-3d6f7f09b9ee
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047435649/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047435649/article-2/versions/f8506092-d417-41a3-b9f3-3d6f7f09b9ee/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'alimentation et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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