Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49cdc3bb-a148-4c6c-8249-d304274d2a2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047435647/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047435647/article-1/versions/49cdc3bb-a148-4c6c-8249-d304274d2a2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 21, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 50, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 50, Art. 57, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 50 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 51 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 52 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 53 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 54 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 55 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 56 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 57 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 50 (V)
Citations
- CITATION article 1er, point 5, du règlement (CE) n° 911/2004 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 50
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 57
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50