Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31099856-2d4d-4d79-ab02-a3682c3c3c88
- Début de validité
- 16 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448786/article-3/versions/31099856-2d4d-4d79-ab02-a3682c3c3c88/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.
Historique
Évolution juridique
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