Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67e8a687-cf03-44d2-915d-84602faf8eb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448784/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448784/article-1/versions/67e8a687-cf03-44d2-915d-84602faf8eb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6352-19 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6352-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6352-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6352-19