Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25c2b6d0-a4e3-44e9-8503-2b888155f13e
- Début de validité
- 19 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047457578/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047457578/article-3/versions/25c2b6d0-a4e3-44e9-8503-2b888155f13e/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement en première année des formations en alternance conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par la même plateforme nationale. Cette procédure comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 24 avril 2023 au 30 septembre 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-6-2-4, pendant la phase d'admission, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les placements en recherche de contrat qu'ils reçoivent et s'ils conservent les éventuels placements en recherche de contrat qu'ils ont déjà acceptés, au plus tard :
- le 26 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 24 avril 2023 et le 24 juin 2023 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2023 et le 20 juillet 2023 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le troisième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 juillet 2023 et le 27 septembre 2023 inclus.
Après la fin de la phase d'admission sur la plateforme prévue au 3° du présent article, les candidats, encore en recherche de contrat, communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.
La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1