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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024
  4. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance
  5. Article 3

Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25c2b6d0-a4e3-44e9-8503-2b888155f13e
Début de validité
19 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047457578/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047457578/article-3/versions/25c2b6d0-a4e3-44e9-8503-2b888155f13e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section
    1. Article 3
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section
    1. Article 3
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Le recrutement en première année des formations en alternance conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par la même plateforme nationale. Cette procédure comprend :

1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

3° Une phase d'admission, qui se déroule du 24 avril 2023 au 30 septembre 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-6-2-4, pendant la phase d'admission, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les placements en recherche de contrat qu'ils reçoivent et s'ils conservent les éventuels placements en recherche de contrat qu'ils ont déjà acceptés, au plus tard :


- le 26 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 24 avril 2023 et le 24 juin 2023 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2023 et le 20 juillet 2023 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le troisième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 juillet 2023 et le 27 septembre 2023 inclus.


Après la fin de la phase d'admission sur la plateforme prévue au 3° du présent article, les candidats, encore en recherche de contrat, communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 2023 Version 3 — MODIFIE
  2. 19 avril 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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