Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e07e229-378f-4de6-8a60-44ffe08e2c84
- Début de validité
- 19 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047457580/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047457580/article-1/versions/9e07e229-378f-4de6-8a60-44ffe08e2c84/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale. Cette procédure comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 23 juin 2023 au 21 juillet 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).
La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2