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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
  5. Article 1

Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9e07e229-378f-4de6-8a60-44ffe08e2c84
Début de validité
19 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047457580/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047457580/article-1/versions/9e07e229-378f-4de6-8a60-44ffe08e2c84/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale. Cette procédure comprend :

1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023 inclus ;

3° Une phase d'admission, qui se déroule du 23 juin 2023 au 21 juillet 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).

La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mars 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 19 avril 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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