Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - Article 3

I.-Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2, le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité.

II. - Sans préjudice des dispositions du I de l'article 3 du présent arrêté, le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé, dans les eaux de leur ressort, et pour l'exécution de l'article 2 du présent arrêté sous l'autorité fonctionnelle des préfets coordonnateurs mentionnés aux articles R.* 219-1-8 et R.* 219-1-17 du code de l'environnement, et des directeurs interrégionaux de la mer et directeurs de la mer agissant sous leur autorité.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.