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  3. Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques
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Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 32d7f3ef-c110-411e-aca5-534932ff7edb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
Import Jurisfac
13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047466270/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047466270/article-2/versions/32d7f3ef-c110-411e-aca5-534932ff7edb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art.

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 septembre 2026 à 23h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE VI

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juillet 2025 à 21h01
Date de l’import Jurisfac
13 septembre 2026 à 23h08
Identifiant de l’import Jurisfac
fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
Archive
LEGI_20250715-205701.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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