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Code du cinéma et de l'image animée - Article 634-3

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Version
Mise à jour en retard — 63b60597-21ff-49bb-9b9c-27f4f4a5d9e0
Début de validité
21 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047466770/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047466770/article-634-3/versions/63b60597-21ff-49bb-9b9c-27f4f4a5d9e0/
Sommaire du texte

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :


1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;


2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;


3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;


4° Les frais de communication et de réception.

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  1. Version 634-3 — VIGUEUR

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