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Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1970b524-819b-4d7f-ae16-fd9ae60eb897
Début de validité
21 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047476500/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047476500/article-1/versions/1970b524-819b-4d7f-ae16-fd9ae60eb897/
Sommaire du texte


En application du VII de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, le nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense et les services des douanes est fixé en annexe du présent arrêté.

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