Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cb90f29-bae1-434e-a731-ed12ec4c9f8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047479614/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047479614/article-1/versions/9cb90f29-bae1-434e-a731-ed12ec4c9f8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3