Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 258d5b07-ba3f-4442-991f-449a6317d940
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047479822/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047479822/article-1/versions/258d5b07-ba3f-4442-991f-449a6317d940/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2023Art. 5, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2023 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2023 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2023 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. D113-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-28