Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aa29a3b-b26f-4183-a33c-186e41d2e75d
- Début de validité
- 24 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047481727/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047481727/article-5/versions/0aa29a3b-b26f-4183-a33c-186e41d2e75d/
Sommaire du texte
Texte
La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-304 du 22 avril 2023 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-295 du 10 avril 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3